Des députés veulent réserver les emblèmes nationaux aux produits réellement fabriqués en France

information fournie par Le Figaro •03/02/2021 à 13:15

Leur proposition de loi vise à «promouvoir le patriotisme économique» ainsi qu'à renforcer l'information des consommateurs.

Réserver les emblèmes de la France aux seuls produits fabriqués dans l'Hexagone : l'idée peut paraître évidente, et pourtant. Face au cynisme d'entreprises qui surfent sur la tendance du patriotisme économique en apposant des drapeaux tricolores sur leurs produits, sans que ces derniers soient spécialement français, des députés veulent renforcer l'arsenal législatif en vigueur. Objectif : mieux informer le consommateur et privilégier la véritable production tricolore.

La proposition de loi « visant à promouvoir le patriotisme économique et commercial » est portée par plusieurs députés Les Républicains, dont le n°2 du parti, Guillaume Peltier. « La question de la souveraineté et du patriotisme économique fait partie de l'ADN de la droite », explique-t-il au Figaro . Sa conviction : pas de redressement « possible et durable si nous ne sommes pas capables de tourner le dos au mondialisme financier et au socialisme. Le chemin du redressement est forcément patriotique », ajoute-t-il, appelant à « tourner le dos à la naïveté commerciale ».

Pour l'élu, la crise sanitaire a « accéléré la prise de conscience sur le tournant patriotique ». En mars dernier, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, avait ainsi invité les distributeurs à faire preuve de « patriotisme économique » en achetant au maximum aux agriculteurs français. « Les temps semblent changer : faisons de la crise une opportunité pour poser de nouvelles bases », suggère Guillaume Peltier, qui estime que sa proposition de loi sera « appuyée par les Français ».

L'enjeu est important : les consommateurs sont de plus en plus sensibles à la question de l'origine de leurs achats et, dans une enquête Ifop de septembre 2017, trois sur quatre se disaient prêts à payer plus cher pour « acheter français ». «Une proportion grandissante de Français perçoit le «fabriqué en» comme un élément différenciant pour les produits de consommation courante» , note la Direction générale des entreprises (DGE).

Un cadre légal existant mais perfectible

Mais le cadre reste flou. La loi encadre la question du « fabriqué en » plus que celle des emblèmes. En France, le marquage de l'origine n'est pas obligatoire, sauf pour certains produits alimentaires et agricoles, en application de normes européennes. Pour les autres types de produits, si le fabricant choisit d'apposer l'origine du produit, il doit la justifier. Des contrôles sont réalisés par la DGCCRF, qui surveille les marquages « fabriqué en » sur les emballages. Une « apposition déloyale [...] peut être sanctionnée en tant que pratique commerciale trompeuse ou en tant que tromperie sur l'origine », précise-t-elle.

Si un produit vient de plusieurs pays, la législation impose de regarder les règles d'origine non préférentielles. Le Code des douanes de l'Union (CDU) précise qu'une « marchandise est considérée comme originaire du pays où elle a subi sa dernière ouvraison ou transformation substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important ». Autrement dit, un produit non alimentaire « made in France » pourra n'avoir subi qu'une transformation, certes substantielle, en France.

La question du contrôle de l'utilisation d'emblèmes français sur les emballages reste « floue », ajoute Guillaume Peltier. Mais l'origine pose souvent problème : en 2017, la DGCCRF « constatait un taux d'anomalie de 27% pour les labels européens type AOC ou IGP, et de 31% en 2016 », rappelle l'élu. « De nombreux metteurs sur le marché ont fait le choix cynique d'utiliser des emblèmes propres à caractériser la France [...] sur les emballages de produits qui n'ont pourtant pas été fabriqués en France », déplore l'exposé de la proposition de loi. Le dernier numéro de Produire en France souligne aussi des cas de produits arborant des logos tricolores mais fabriqués à l'étranger. Du « “francolavage” ou “Made in France washing” », sanctionne le magazine.

Une pétition contre le « franco-lavage »

La proposition de loi suggère donc deux ajouts pour mieux encadrer ces pratiques. D'abord, tous les produits, alimentaires comme non alimentaires, sont concernés. Ensuite, seuls les produits ayant « pris leurs caractéristiques essentielles en France et dont au moins 50 % du prix de revient unitaire y a été acquis » peuvent arborer un emblème français. Les autres font preuve de « pratiques commerciales trompeuses », punies par le Code de la consommation.

Sans citer de chiffre, le député estime que sa proposition de loi aurait « un effet immédiat de plusieurs centaines de millions d'euros pour les PME françaises pénalisées » par le flou juridique. Elle simplifierait « le travail de la DGCCRF, en supprimant la distinction entre les produits et en établissant une règle claire ». Elle traiterait la question précise de l'utilisation des emblèmes, sur laquelle « personne n'a de réponse très précise », poursuit le député. Interrogée, la DGCCRF ne nous a pas encore répondu.

Ce type de législation existe déjà chez nos voisins. En Suisse, le paquet législatif «Swissness» réserve ainsi des « signes figuratifs » propres au pays, dont la croix suisse ou Guillaume Tell, aux « produits ou aux services [...] effectivement de provenance suisse ».

Les députés espèrent faire avancer leur proposition de loi lors de la niche parlementaire, d'ici décembre. Guillaume Peltier y voit une opportunité de remettre le sujet du patriotisme économique au cœur du débat. Ce thème fait régulièrement la une : l'ancien secrétaire d'État Yves Jégo a récemment lancé une pétition en ligne pour dénoncer la « forme de tromperie » autour de l'utilisation des « couleurs bleu, blanc rouge du drapeau français » sur des produits non fabriqués en France. Du « franco-lavage », contre lequel l'ancien député demande une « législation » similaire à celle portée par les parlementaires LR. Sa piste est bien accueillie par le numéro deux des Républicains, qui estime qu'il faut « additionner les talents, les envies, les idées audacieuses » sur ce dossier important.